2019 - Rapport du 115e congrès > Rapports-congresdesnotaires

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2019 – Une réflexion à destination des juristes et des citoyens.

Offrir aux notaires saisis au quotidien par des situations internationales d’ordre familial, patrimonial, personnel ou professionnel, la connaissance pratique du droit international privé français. Informer les citoyens français résidant sur le territoire français ou hors de celui-ci et les citoyens d’autres nationalités liés par un élément de droit français sur les conséquences juridiques et fiscales, souvent mal connues voire inconnues, de leurs actes en présence d’un élément d’extranéité.

Thème : S’orienter – Le notaire dans un contexte international

PARTIE I – Les grands principes du droit international privé

PARTIE II – Les sources du droit international

PARTIE III – L'action internationale du droit Français

Thème : Rédiger – L’acte notarié français dans un contexte international

PARTIE I – Préparation et rédaction de l'acte : Enjeux et méthodologie

PARTIE II – La circulation internationale de l'acte

PARTIE III – La fiscalité internationale

PARTIE IV – Rémunération et protection sociale : Les enjeux de l'international

Thème : Vivre – La famille dans un contexte international

PARTIE I – Établir une filiation

PARTIE II – S'unir

PARTIE III – Se séparer

PARTIE IV – Hériter

PARTIE V – Anticiper

Thème : Contracter – Acquérir et financer dans un contexte international

PARTIE I – La vente dans un contexte international

PARTIE II – Les modes de détention immobilière à l'international

PARTIE III – Le financement

PARTIE IV – L'exécution des contrats dans un contexte international

PARTIE V – La publicité foncière

PARTIE VI – La lutte contre le blanchiment dans un contexte international

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