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CGV – CGU

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Thème : Protéger les personnes vulnérables

PARTIE I : L’anticipation de la vulnérabilité

Titre I : L’anticipation de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I : La désignation d’une personne de confiance

Sous-titre II : La transmission d’un patrimoine au mineur

Titre II : L’anticipation de la vulnérabilité des majeurs
Sous-titre I : L’anticipation dans la gestion

Sous-titre II : L’anticipation par la transmission

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PARTIE II : Le traitement de la vulnérabilité

Titre I : Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I : La vulnérabilité ordinaire du mineur

Sous-titre II : La vulnérabilité aggravée du mineur

Titre II : Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
Sous-titre I : La protection du majeur déclaré vulnérable en droit

Sous-titre II : La protection du majeur reconnu vulnérable en fait

 

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